Mentions légales :
Siège social : Sylvie Poletto
Adresse : 18 Saugras Haut – 34380 Argelliers
Téléphone : 07 83 11 76 10
Site web libremotions.com réalisé par Sylvie Poletto, à l’aide de WordPress – tous droits réservés.
Hébergement du site web : OVH
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
1. Introduction
La confidentialité des visiteurs du site libremotions.com est très importante et elle sera protégée.
Consentir à l’utilisation de cookies, en accord avec cette politique lors de votre première visite du site web libremotions.com, permet l’utilisation des cookies à chaque fois que vous consultez ce site.
2. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par mes soins (libremotions.com).
3. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés via ce site web :
· Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
· Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation ;
· Les informations que vous saisissez lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du site libremotions.com : votre nom, votre prénom et votre adresse email ;
· Des informations générées lors de l’utilisation du site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
· Des informations que vous publiez sur ce site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent vos photos de profil et le contenu de vos publications (exemple : commentaires laissés) ;
· Des informations contenues dans toutes les communications que vous envoyez par e-mail ou sur ce site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
* Toute autre information personnelle que vous me communiquez.
Avant de divulguer publiquement sur ce site web, des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
4. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui me sont fournies par le biais de mon site web seront utilisées à travers les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité.
Je peux utiliser vos informations personnelles pour :
· Administrer mon site web et mon entreprise ;
· Vous permettre d’utiliser les services proposés sur mon site web ;
· Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
· Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
· Vous envoyer ma newsletter par email, si vous l’avez demandé (vous pouvez m’informer à tout moment de votre volonté de ne plus la recevoir) ;
· Traiter les demandes et les réclamations relatives à mon site web effectuées par vous ou vous concernant ;
· Maintenir la sécurité de mon site web et empêcher la fraude ;
Si vous soumettez des informations personnelles sur mon site web dans le but de les publier, je les publierai et pourrai utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous m’accordez.
Sans votre consentement explicite, je ne fournirai pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
5. Divulgation de vos informations personnelles
Je peux divulguer vos informations personnelles :
· Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
· Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
· Pour établir, exercer ou défendre mes droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
· À toute personne que j’estime raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon mon opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, je ne transmettrai pas vos informations personnelles à des tierces parties.
6. Transferts internationaux de données
Les informations personnelles que vous publiez sur ce site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Il est impossible d’empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section 6.
7. Amendements
Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour et cette mise à jour pourra être consultée sur ce site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Les changements effectués à cette politique pourront vous être transmis par courrier électronique.
8. Vos droits
Vous pouvez me demander de vous fournir toute information personnelle que je détiens sur vous.
Je peux retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que je puisse utiliser vos informations personnelles à des fins marketing ou je vous fournirai une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing (si l’évolution de ce site web devait se diriger dans ce sens).
9. Sites web tiers
Mon site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Je n’ai aucun contrôle sur ces sites, et ne suis pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
10. Mise à jour de vos informations
Merci de me faire savoir si les informations personnelles que je détiens à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
11. Cookies
Mon site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.
Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que je stocke à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Je n’utilise que des cookies de session.
Les noms des cookies que j’utilise sur mon site web et les objectifs à travers lesquels je les utilise sont décrits ci-dessous:
J’utilise Google Analytics sur mon site web pour :
· reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web
· suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web
· améliorer l’utilisation du site web
· analyser l’utilisation du site web
· administrer le site web
· empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web.
En tout état de cause, le site web libremotions.com s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies.
Par exemple:
· Avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
· Avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»;
· Avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».
Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.
12. Engagement pris :
Le contenu du site libremotions.com respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité :
Le site libremotions.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par un visiteur du site et/ou de toute information qu’il contient.
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Certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site libremotions.com.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Sylvie Poletto par courriel via le formulaire de contact ou par courrier : 18 Saugras Haut 34380 Argelliers.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
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